Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
facebook
Point de vue de la montagne d'Angèle (1606 m d'altitude: Le Merlu)
Le lavoir place de Verdun
Montée de la Civaillère
Le Roubion
  • Accueil
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Les Conseils Municipaux
    • Projets communaux
    • Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux
    • Sivom du Pays de Bourdeaux
    • Syndicat Intercommunal de l’eau-assainissement de Dieulefit
  • Vie Communale
    • Les producteurs
    • Les entreprises
    • Les associations
  • Culture, tourisme et loisirs
    • Histoire de la commune
    • Hébergements et restaurants
    • Sentiers de randonnées
    • Aire de Camping car
  • Informations pratiques
    • Documents administratifs
    • Urbanisme
    • Service de l’eau
    • Actualités
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Les Conseils Municipaux
    • Projets communaux
    • Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux
    • Sivom du Pays de Bourdeaux
    • Syndicat Intercommunal de l’eau-assainissement de Dieulefit
  • Vie Communale
    • Les producteurs
    • Les entreprises
    • Les associations
  • Culture, tourisme et loisirs
    • Histoire de la commune
    • Hébergements et restaurants
    • Sentiers de randonnées
    • Aire de Camping car
  • Informations pratiques
    • Documents administratifs
    • Urbanisme
    • Service de l’eau
    • Actualités
  • Contact
Peut-on acheter son logement social ?
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Bouvières

26 place du Champ-de-Mars
26460 - Bouvières

Tél : 04 75 53 30 04

commune-de-bouvieres@orange.fr

Horaires d'ouverture du secrétariat: lundi 14h - 17h30, jeudi 8h30 - 12 h, vendredi 13h30 - 16h30


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation