Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
facebook
Point de vue de la montagne d'Angèle (1606 m d'altitude: Le Merlu)
Le lavoir place de Verdun
Montée de la Civaillère
Le Roubion
  • Accueil
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Les Conseils Municipaux
    • Projets communaux
    • Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux
    • Sivom du Pays de Bourdeaux
    • Syndicat Intercommunal de l’eau-assainissement de Dieulefit
  • Vie Communale
    • Les producteurs
    • Les entreprises
    • Les associations
  • Culture, tourisme et loisirs
    • Histoire de la commune
    • Hébergements et restaurants
    • Sentiers de randonnées
    • Aire de Camping car
  • Informations pratiques
    • Documents administratifs
    • Urbanisme
    • Service de l’eau
    • Actualités
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Les Conseils Municipaux
    • Projets communaux
    • Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux
    • Sivom du Pays de Bourdeaux
    • Syndicat Intercommunal de l’eau-assainissement de Dieulefit
  • Vie Communale
    • Les producteurs
    • Les entreprises
    • Les associations
  • Culture, tourisme et loisirs
    • Histoire de la commune
    • Hébergements et restaurants
    • Sentiers de randonnées
    • Aire de Camping car
  • Informations pratiques
    • Documents administratifs
    • Urbanisme
    • Service de l’eau
    • Actualités
  • Contact
Autorité parentale
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

Mairie de Bouvières

26 place du Champ-de-Mars
26460 - Bouvières

Tél : 04 75 53 30 04

commune-de-bouvieres@orange.fr

Horaires d'ouverture du secrétariat: lundi 14h - 17h30, jeudi 8h30 - 12 h, vendredi 13h30 - 16h30


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation