Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
facebook
Point de vue de la montagne d'Angèle (1606 m d'altitude: Le Merlu)
Le lavoir place de Verdun
Montée de la Civaillère
Le Roubion
  • Accueil
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Les Conseils Municipaux
    • Projets communaux
    • Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux
    • Sivom du Pays de Bourdeaux
    • Syndicat Intercommunal de l’eau-assainissement de Dieulefit
  • Vie Communale
    • Les producteurs
    • Les entreprises
    • Les associations
  • Culture, tourisme et loisirs
    • Histoire de la commune
    • Hébergements et restaurants
    • Sentiers de randonnées
    • Aire de Camping car
  • Informations pratiques
    • Documents administratifs
    • Urbanisme
    • Service de l’eau
    • Actualités
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Les Conseils Municipaux
    • Projets communaux
    • Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux
    • Sivom du Pays de Bourdeaux
    • Syndicat Intercommunal de l’eau-assainissement de Dieulefit
  • Vie Communale
    • Les producteurs
    • Les entreprises
    • Les associations
  • Culture, tourisme et loisirs
    • Histoire de la commune
    • Hébergements et restaurants
    • Sentiers de randonnées
    • Aire de Camping car
  • Informations pratiques
    • Documents administratifs
    • Urbanisme
    • Service de l’eau
    • Actualités
  • Contact
Héritage : ordre et droits des héritiers
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Mairie de Bouvières

26 place du Champ-de-Mars
26460 - Bouvières

Tél : 04 75 53 30 04

commune-de-bouvieres@orange.fr

Horaires d'ouverture du secrétariat: lundi 14h - 17h30, jeudi 8h30 - 12 h, vendredi 13h30 - 16h30


Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation