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Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  1. Professionnels
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Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Bouvières

26 place du Champ-de-Mars
26460 - Bouvières

Tél : 04 75 53 30 04

commune-de-bouvieres@orange.fr

Horaires d'ouverture du secrétariat: lundi 14h - 17h30, jeudi 8h30 - 12 h, vendredi 13h30 - 16h30


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