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Point de vue de la montagne d'Angèle (1606 m d'altitude: Le Merlu)

Le lavoir place de Verdun

Montée de la Civaillère

Le Roubion

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4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

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4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

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Avant la cessation des paiements

Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)

Après la cessation des paiements

Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société

Questions / Réponses

Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?

Mairie de Bouvières

26 place du Champ-de-Mars
26460 - Bouvières

Tél : 04 75 53 30 04

commune-de-bouvieres@orange.fr

Horaires d'ouverture du secrétariat: lundi 14h - 17h30, jeudi 8h30 - 12 h, vendredi 13h30 - 16h30

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